Intervention de David Douillet

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je voudrais tout d'abord vous dire mon plaisir de me retrouver devant la représentation nationale pour discuter d'une nouvelle proposition de loi sur le sport.

Je remercie Éric Berdoati, auteur et rapporteur du texte. Il a été un rapporteur très impliqué lors du vote de la loi sur l'éthique du sport, adoptée dans la nuit du 18 janvier 2012 dans cet hémicycle. En tant que président du comité du supportérisme, il est également un appui important pour le ministère des sports.

Je voudrais le remercier d'être à nouveau à l'initiative de cette proposition de loi, qui vient régler une difficulté réelle pour les sports nécessitant l'utilisation d'objets, comme le vélo en cyclisme.

Tout sportif sait qu'il prend des risques dans le cadre de sa pratique sportive. C'est le fondement de la « théorie de l'acceptation des risques » qui a longtemps prévalu en matière de responsabilité civile des sportifs. L'une des difficultés de cette théorie était qu'elle ne s'appliquait qu'aux compétitions et non aux entraînements. Il y avait là une forme d'incohérence, comme vous l'avez très justement souligné dans l'exposé des motifs.

Lorsqu'elle a eu à statuer sur un cas d'accident dans un circuit fermé lors d'un entraînement, la Cour de cassation a donc fait le choix d'harmoniser sa jurisprudence, dans le sens le plus protecteur pour la victime. L'arrêt du 4 novembre 2010 marque l'abandon de la théorie de l'acceptation des risques, que ce soit pour l'entraînement ou la compétition. La Cour lui substitue le principe de la responsabilité sans faute du fait des choses, défini à l'article 1 384 du code civil. Avec la responsabilité sans faute du fait des choses, les victimes n'ont plus à établir la faute du gardien de la chose à l'origine du dommage causé. Les conditions d'indemnisation des victimes s'en trouvent très largement renforcées.

La Cour a voulu apporter une plus grande protection aux victimes : toutefois ce revirement de jurisprudence va faire peser une charge très lourde sur les organisateurs de manifestations sportives et les fédérations. Si le nombre de dommages à indemniser devient beaucoup plus important, les assureurs de ces organisateurs ou fédérations vont augmenter très fortement leurs primes d'assurance. C'est d'ailleurs déjà le cas dans certaines disciplines.

Dans ce contexte, il est évident que certains organisateurs seront obligés d'abandonner leur activité, faute de pouvoir payer ou faire payer à leurs licenciés de telles primes. Ce serait extrêmement regrettable pour le sport français. Des sports et des événements sportifs qui occupaient jusqu'alors une place importante dans notre patrimoine sportif seraient en effet amenés à disparaître. Ce pourrait être le cas d'événements aussi emblématiques que le Tour de France, le trophée Jules-Verne, l'Enduropale du Touquet, le Supercross de Paris-Bercy ou le rallye d'Alsace, en WRC.

Des milliers d'emplois sont concernés : 4 500 personnes travaillent sur le Tour de France.