Intervention de Christian Sonrier

Nous avons travaillé pendant plusieurs années, sous l'autorité des procureurs généraux, notamment avec celui de Versailles, à l'élaboration d'un protocole. En effet, en cas d'accident, interviennent pour la justice le substitut du procureur, pour la police un officier de police judiciaire et pour les transporteurs des techniciens. Pour ce qui nous concerne, nous avons commencé à assurer une permanence le matin et en soirée, aux heures de pointe : des OPJ sont pré positionnés dans des commissariats, souvent ceux des chefs de district. Ils sont donc immédiatement opérationnels et, une fois sur place, tout en sauvegardant les traces et indices nécessaires à l'enquête, ils peuvent par exemple, parce que le procureur les y a autorisés sous certaines conditions, décider de faire déplacer les corps – normalement, seul un médecin peut déclarer que quelqu'un est mort, même si le décès est évident. Ces dispositions permettent de ne pas bloquer toutes les voies et de permettre aux trains d'avancer, ne serait-ce qu'à petite vitesse.

Vous avez demandé, monsieur le président, si nous formions les OPJ à ce genre de situation. Nous faisons ce que nous appelons de la « sensibilisation » : régulièrement, nous envoyons nos enquêteurs à Saint-Lazare pour qu'ils constatent, dans le poste de commandement de l'opérateur, l'incidence que peut avoir le blocage d'une voie, qui immobilise des dizaines et des centaines de milliers de voyageurs. Si l'on peut maintenir la circulation, même à très faible vitesse, les risques de thrombose s'en trouvent notablement réduits.

Nous nous préoccupons donc de ces problèmes. Nous procédons même à une évaluation, que nous pourrons mettre à votre disposition. Par exemple, à la SNCF Saint-Lazare, nous sommes notés en fonction de notre capacité à limiter notre durée d'intervention.