Intervention de Michel Gaudin

Monsieur le rapporteur, il est évident que, lorsque nous intervenons, nous pouvons être à l'origine d'embarras et de retards : il est parfois nécessaire de bloquer un train pour procéder à des interpellations. Cependant, je ne crois pas que nos actions affectent beaucoup la régularité du trafic.

Vous m'avez interrogé sur la prévention des actes délictueux. Cela m'amène à évoquer le phénomène des bandes. Nous nous félicitons que les graves événements de 2007 ne se soient pas reproduits. Cette question est l'une de nos préoccupations dans le cadre du plan « Drogues », du plan « Itinérants » et du plan « Bandes », dont est chargé le SRPT. En effet, les bandes les plus connues opèrent dans les gares, comme à la Gare du Nord. Elles sont en voie de disparition à la Gare du Nord ou au Châtelet. J'ai le sentiment que notre action a été efficace : alors que nous avions répertorié environ 80 de ces bandes en 2008-2009, nous n'en comptions plus que 36 l'année dernière. Si elles sont à l'origine d'actes de délinquance, elles génèrent surtout un sentiment d'insécurité, ne serait-ce qu'en raison de l'attitude de leurs membres.

Ces phénomènes de bandes sont donc pris en charge par le SRPT. Les systèmes de vidéoprotection peuvent nous aider à évaluer la situation – et si nous employons ce terme plutôt que celui de « vidéosurveillance », monsieur Benisti, car c'est celui qui figure dans le texte de la loi que Mme Alliot-Marie a fait voter. Quoi qu'il en soit, à certains moments « de haute intensité », comme à la Saint-Sylvestre ou au cours de la Fête de la musique, nous arrivons à disperser ces bandes avant que la situation ne dégénère.

S'agissant de la gestion de crise, je distinguerai les cas très graves, comme celui des attentats, auxquels nous essayons de nous préparer, notamment en organisant des exercices avec les opérateurs, des cas tels que les accidents graves de voyageurs, qui se sont produits 199 fois en 2010 et 219 fois en 2011 – ils sont en général répartis à peu près à égalité entre la SNCF et la RATP, l'an dernier faisant exception. Il s'agit le plus souvent de suicides. Dans ce cas, le train est bloqué. M. Guillaume Pepy, le président de la SNCF, m'a signalé que les interventions de la justice étaient relativement longues. Certes, nous n'avons pas autorité sur les procureurs mais j'essaierai d'évoquer avec les intéressés ce sujet sensible qui a été plusieurs fois évoqué devant moi, dans le cadre des bonnes relations entre justice et police.

Les vols de cuivre et de câbles ont également entraîné des blocages du trafic au cours de la période récente, en dépit du travail engagé avec la SNCF et la RATP pour combattre ces délits dont on connaît évidemment les responsables.

Pour combattre les phénomènes de deal dans les gares terminus, nous souhaiterions disposer de relais. De fait, notre système, qui est centralisé, montre ses limites, surtout depuis que notre compétence a été étendue aux « bouts de ligne ». Nous avons déjà commencé à aller dans le sens d'une certaine déconcentration. À la gare de Saint-Denis, où s'étaient établis des vendeurs de crack en provenance du 18e arrondissement, nous avons ainsi créé un pôle et cette présence a été, je le crois, efficace. Dans le cadre de la police d'agglomération, nous avons maintenu le dispositif spécifique qui existait dans le Val-de-Marne. Nous souhaitons également installer un relais à La Défense, dès que nous disposerons des locaux nécessaires ce qui devrait pouvoir être possible. Nous donc envisageons de poursuivre cette évolution, surtout si notre compétence est élargie à d'autres portions de lignes éloignées de Paris. Cela aurait d'ailleurs l'avantage de permettre à certains de nos fonctionnaires, qui habitent eux-mêmes très loin, de faire moins de chemin pour prendre leur service.

On ne peut tout à fait assimiler, monsieur Bénisti, les réquisitions permanentes qui permettent à la police d'aller là où elle veut dans le domaine des offices HLM et les réquisitions judiciaires dont je parlais, qui interviennent à propos de dossiers précis : la justice, saisie d'une agression, nous demande d'aller chercher les images correspondantes.

Je vous signale aussi que, jusqu'à présent, peu de rames sont équipées de systèmes vidéo. Et lorsqu'elles le sont, à ma connaissance, nous n'avons pas le report des images. Donc, quand on nous signale aujourd'hui, par l'intermédiaire du contrôleur ou d'une patrouille, que quelqu'un a été victime d'une agression dans une rame, le train est immédiatement arrêté, ce qui entraîne les difficultés que nous dénonciez. Mais ce n'est là que la situation actuelle : il va de soi que, lorsque les wagons seront systématiquement équipés de caméras comme il est prévu, nous aurons à revoir nos modalités d'intervention.

Monsieur Calméjane, je crois vous avoir répondu s'agissant des accidents graves. Quant aux interventions de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), je ne peux vous en fournir le nombre car je ne dispose pas ici de ces données, mais je vais le demander.

Nous voulions vous faire, concernant le contrôle des titres de transport, une proposition qui, je dois le dire, ne recueille pas l'assentiment des organisations syndicales. Les policiers regrettent de ne pouvoir effectuer de tels contrôles, car ce serait un moyen de lutter contre des incivilités qui, bien que ne constituant pas des délits, n'en sont pas moins insupportables à beaucoup. Sur ce point, la situation qu'on observe dans les transports n'est pas différente de celle que l'on vit aujourd'hui dans la rue, notamment à Paris. Devant de tels actes, le policier se trouve démuni, mais il pourrait au moins contrôler le titre de transport.

Monsieur Pupponi, vous nous avez parlé des opérations « massives » de contrôle. Les contrôles sont bien sûr nécessaires, mais là encore, tout est question d'équilibre et de discernement. Il m'est difficile de vous répondre plus avant, sauf à pratiquer une certaine langue de bois.

En revanche, je vous ferai une réponse plus complète s'agissant de la coordination avec les communes pour l'exploitation des images vidéo. Nous proposons aux maires de passer avec nous des conventions, pour éviter de nous trouver dans une situation qui ne serait pas harmonieuse entre Paris et la Petite couronne. C'est la police nationale – en l'occurrence la préfecture de police, qui pilote le dispositif même si elle a bénéficié de l'appui de la mairie – elle aura le contrôle sur les 1 300 caméras de Paris, mais celles de la Petite couronne sont la plupart du temps dans la main des communes, qui ne font pas toujours « basculer » leurs images. Ainsi, quand nous nous sommes rendus à Saint-Denis avec le ministre, le maire ne s'est pas montré favorable à ce partage. Certes, les élus sont libres de leurs choix mais il est très important pour nous d'établir une jonction entre les systèmes vidéo communaux et ceux des gares, sur lesquelles le SRPT a maintenant compétence. La conclusion de conventions pourrait être la solution.

Je souhaiterais en dernier lieu vous faire part de quelques propositions.

Il s'agirait d'abord, de renforcer la coordination avec les services territoriaux, et donc avec les polices municipales. Cela pourrait passer par l'élaboration de conventions types « transports » – celles que je viens d'évoquer.

Ensuite, il conviendrait d'anticiper les problèmes de sécurité qui se poseront dans le cadre du Grand Paris. On nous annonce des gares gigantesques, qui abriteront des centres commerciaux et culturels. Or nous sommes un certain nombre à considérer que la prévention situationnelle n'est pas assez prise en compte dans notre pays – le décret d'application de la loi de 1995 n'a d'ailleurs été pris… qu'en août 2007 ! Je m'en suis entretenu avec le directeur de cabinet de M. Christian Blanc, puis avec MM. André Santini et Maurice Leroy, et nous avons maintenant détaché un commissaire auprès de la Société du Grand Paris (SGP) afin d'amorcer ce travail.

Je me suis rendu dimanche dernier sur la dalle des Olympiades : du point de vue architectural, le site est peut-être beau mais il est très compliqué d'y assurer la sécurité. Je ne saurais donc trop insister sur la nécessité de procéder à des études de sécurité dans le cadre du projet du Grand Paris.

Il serait utile, d'autre part, de développer la vidéo embarquée et, comme je l'ai dit, d'avoir un meilleur partage des retours d'images.

Nous tenons également que soient bien délimitées la zone ferroviaire à protéger et la zone ouverte au grand public sur le réseau. En effet, le contrôle de la détention de billets – qui pourrait être un peu renforcé – me paraît important.

Nous souhaiterions en outre qu'on réfléchisse à l'obligation d'être pourvu d'un titre d'identité quand on se trouve dans une zone de transport. Cela éviterait que des personnes qui ont négligé de s'en munir soient emmenées au poste de police.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous aimerions pouvoir verbaliser le défaut de titre de transport.

Lorsque nous avions travaillé dans le cadre du programme national avec le ministère, la préfecture de police avait proposé – sur le modèle en quelque sorte de l'interdiction administrative de stade – qu'on interdise l'accès au réseau aux personnes qui, à de multiples reprises, se seraient comportées de façon inacceptable. Nous regrettons, à ce propos, que les dispositifs judiciaires d'interdiction de séjour, par exemple dans une gare, qui sont pourtant prévus par le code pénal, ne soient pratiquement jamais appliqués par les tribunaux.

Nous envisageons par ailleurs de nous rapprocher de nos collègues de la justice pour que les Parquets donnent des instructions en sorte que les personnes qui passent leur temps dans le métro, et que l'on peut repérer trente ou quarante fois dans la journée, ne viennent pas perturber les voyageurs. Je pense à ces bandes inquiétantes, dont les membres sont généralement dépourvus de titre de transport.

En dernier lieu, nous avons formulé une demande auprès des opérateurs : maintenant que nous avons les images, nous voudrions avoir aussi le son. Les exploitants ne le souhaitent pas, mais peut-être pourriez-vous nous appuyer afin que nous soyons autorisés à faire des annonces : par exemple, lorsque des personnes fument dans le métro, nous signalerions que c'est interdit et que nous allons devoir intervenir.

Nous vous communiquerons ces propositions, destinées à améliorer la sécurité de nos concitoyens qui, dans leur immense majorité, ne souhaitent que pouvoir se rendre tranquillement à leur travail sans être importunés par quelques catégories d'individus, peu nombreux mais responsables de graves perturbations.