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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 1er février 2012 à 18h00
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur :

Merci, monsieur le préfet, pour cette présentation. Nous souhaiterions maintenant aborder avec vous plusieurs questions.

La raison d'être de cette commission d'enquête est de se pencher sur la dégradation du service fourni aux Franciliens dans le RER. Les problèmes de sécurité participent évidemment à cette dégradation. Les statistiques permettent-elles d'apprécier l'incidence de la délinquance sur la régularité du trafic ? Les arrestations ont-elles amélioré la situation ? Existe-t-il une cartographie de la délinquance sur l'ensemble du réseau du RER ?

Vous avez évoqué l'ensemble des services de sécurité relevant de l'État comme ceux de la RATP et de la SNCF. Pourriez-vous nous donner des informations plus précises sur les compétences spécifiques des services de sécurité qui agissent sous l'autorité de tutelle du ministère, qu'il s'agisse de mettre en oeuvre les consignes de sécurité ou de mener des actions de répression et de prévention?

D'autre part, quelles sont les procédures à suivre pour la gestion de crise ? En cas de suicide ou de chute sur la voie par exemple, il faut respecter certaines étapes : arrêt d'urgence, intervention des services de sécurité, du Parquet, voire d'un médecin légiste et d'une entreprise funéraire. Comment les différents services pourraient-ils mieux se coordonner de manière à ne pas allonger au-delà du raisonnable les délais d'intervention ?

Vous l'aurez compris, monsieur le préfet, notre commission travaille avant tout dans un esprit pragmatique, refusant toute querelle idéologique même à l'approche d'échéances électorales. Il s'agit pour nous de déterminer, d'un point de vue strictement technique, les moyens de faciliter l'action des services compétents. Indiquez-nous les mesures, réglementaires ou législatives, qui vous paraissent utiles et nous en tiendrons compte dans nos préconisations.

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