Intervention de Bernard Accoyer

Notre ordre du jour appelait également l'examen des suites données au rapport sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État, mais Claude Goasguen ayant eu un empêchement, ce rapport de suivi sera présenté lors de la prochaine réunion – que je ne pourrai malheureusement pas présider.

En conclusion de nos travaux, je voudrais dire qu'avec le CEC, l'Assemblée nationale a mis en place une nouvelle structure, qui donne corps à la compétence d'évaluation et de contrôle que la réforme constitutionnelle de 2008 a confiée au Parlement. J'ai la conviction que, dans un pays démocratique, si la majorité vote les lois, le contrôle relève avant tout de l'opposition. La mise en oeuvre réussie du CEC illustre ainsi le rôle que doit jouer l'opposition dans une activité indispensable pour l'intérêt national, dans le cadre d'un travail transpartisan, un rapporteur de la majorité et un rapporteur de l'opposition dressant un constat partagé et élaborant des recommandations objectives si possible communes, qui ne sont pas dictées par les seules considérations politiques. Par ailleurs, nous interpellons régulièrement le Gouvernement de manière à contrôler le suivi de nos recommandations, par nos rapports de suivi systématiques ou dans le cadre des débats en séance publique organisés en semaine de contrôle.

Je vous propose de laisser à nos successeurs un double message : je souhaite présenter un rapport sur l'ensemble de l'activité du CEC durant cette législature, et recommander à cette occasion que le suivi des rapports que nous avons réalisés se prolonge durant la prochaine législature. Il paraît en effet indispensable que le pouvoir législatif fasse preuve de continuité sur ces questions, sinon l'exécutif oubliera les recommandations qui ont été faites et s'exonérera de tout contrôle ; à la fin, c'est le pays qui en supporte les conséquences. Nous devons être les plus efficaces possible.

Dans cette perspective, je tenais à souligner qu'hier a été adoptée, de manière transpartisane puisque sans aucune opposition, la proposition de résolution relative à la mise en oeuvre du principe de précaution élaborée et déposée en commun par nos deux rapporteurs sur l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution. À cette occasion, nous avons consulté l'Académie des sciences et l'Académie de médecine – dont les avis nous sont parvenus trop tard pour que nous puissions inscrire leurs recommandations retenues dans le texte, mais qui ont pu faire néanmoins l'objet de précisions orales en séance par les auteurs de la proposition. Cela montre que nous sommes en train d'élaborer une méthode de travail, et que l'Assemblée nationale a pris sérieusement en main l'évaluation et le contrôle, avec l'aide de la Cour des comptes, mais également des Académies, et avec la possibilité de faire réaliser des études sur des points spécifiques par des prestataires spécialisés. Si nous avions la possibilité de poursuivre notre effort au-delà des changements de législature, le Parlement en serait considérablement renforcé.