Intervention de Serge Poignant
Réunion du 2 février 2012 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Serge Poignant, président de la commission des Affaires économiques :J'ai le sentiment inverse : si une commune est en plein développement économique, le montant de la redistribution étant calculé sur la base de données antérieures, cela lui pose un problème. Résultat : la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties doivent venir compenser la différence.
