Intervention de Jean-Pierre Door

Ayant l'honneur de représenter Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, je tiens à féliciter les rapporteurs pour ce riche rapport.

L'offre de soins se trouve bien évidemment au coeur des préoccupations de la commission des Affaires sociales. Un constat a été dressé, des propositions ont été faites, mais il faudra un certain temps pour résoudre les problèmes. Cela passe par le regroupement des professionnels de santé, notamment au sein des maisons de santé, voire par le développement des consultations avancées et des cabinets secondaires.

Le haut débit est indispensable à un bon maillage du territoire. Les employeurs me l'ont dit : sans haut débit, les entreprises partiront. Dans mon département, on essaie de le déployer, mais il existe encore des zones muettes.

Il faut également un bon réseau de transports. Aujourd'hui, on observe un recul des lignes secondaires et des trains Intercités au profit des grandes lignes. Les déplacements quotidiens s'en trouvent affectés, puisqu'on est contraint de prendre la voiture. Ce matin, il m'a fallu deux heures et quart pour venir jusqu'ici par l'autoroute, alors que cela m'aurait pris une heure par le train. J'ai saisi la SNCF du problème.

Il existe une certaine superposition des structures, entre les intercommunalités, les pays et les schémas de cohérence territoriale (Scot). De nouveau, on multiplie les entités, sans forcément leur tenir le même langage. À un moment ou à un autre, il faudra réfléchir à ce qui est bon pour le maillage du territoire.

Enfin, vous n'avez pas évoqué le financement des intercommunalités. La loi Chevènement n'a pas été modifiée depuis 1999. À l'époque, il avait été décidé que l'attribution de compensation serait reversée par l'intercommunalité aux communes en fonction du produit de la taxe professionnelle. Aujourd'hui, rien n'a changé : nous continuons à reverser le même montant, alors que la taxe professionnelle a disparu et que rien ne garantit que les entreprises existent toujours. Peut-être faudrait-il mutualiser à nouveau les moyens et donner des réserves financières aux intercommunalités. On ne peut continuer à les dépouiller ainsi !