Intervention de Germinal Peiro

Sans énumérer toutes nos recommandations, je veux insister sur la treizième, qui concerne les services publics et les services au public.

Qu'il s'agisse des services, de l'offre de soins, de l'enclavement, de l'accès aux nouvelles technologies ou de sujets plus larges, tels que l'avenir de la PAC, l'agriculture et la désindustrialisation, le monde rural a souvent un sentiment d'abandon. Il faut donc maintenir un socle de services publics sur l'ensemble du territoire, en faisant précéder toute action en ce domaine d'une consultation des élus, comme le prévoit la charte des services publics en milieu rural, signée en 2006.

Par ailleurs, le rôle de la Datar dans l'évaluation des conséquences de la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE) doit être réaffirmé.

Nous demandons aussi que soit respectée la directive nationale d'orientation (DNO), aux termes de laquelle, compte tenu de l'abandon de l'ingénierie publique, les sous-préfectures sont au service des collectivités. C'est souvent faute de matière grise, comme l'a souligné Jérôme Bignon, que le monde rural ne parvient pas à tirer profit de toutes ses potentialités. Si l'argent public va souvent aux grandes agglomérations, c'est qu'elles disposent de l'ingénierie nécessaire à l'élaboration des projets. Dans le même esprit, l'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) doit être maintenue pour les petites intercommunalités.

Un effort de lisibilité et de visibilité des nouvelles directions départementales et régionales interministérielles est nécessaire : les élus eux-mêmes ne s'y retrouvent pas toujours.

J'ajouterai, sans esprit partisan, un mot sur la RGPP. Personne ne nie la nécessité des économies budgétaires, mais on observe sur le terrain qu'il existe un niveau en dessous duquel les services ne peuvent plus être assurés. Les communautés de brigades de la gendarmerie réunissent jusqu'à trois ou quatre cantons ; or, en dessous d'un certain seuil, il n'est plus possible d'assurer la permanence tous les jours et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.