Intervention de Marietta Karamanli

Mon collègue Guy Geoffroy et moi-même nous penchons actuellement sur la proposition de directive relative à l'accès à l'avocat. Dans ce cadre, nous avons rencontré Mme Elena Antonescu, la rapporteure du texte au Parlement européen. Nous envisageons comme une évolution naturelle des droits et de la protection des libertés individuelles le fait de permettre l'accès à l'avocat de toute personne suspectée d'un délit. Le texte a suscité des réserves de la France, où, sous la pression de la Cour européenne des droits de l'homme, la réforme de la garde à vue vient d'être adoptée selon une procédure accélérée, et où l'adoption du projet de directive bousculerait des habitudes anciennes. Nous aimerions connaître votre point de vue sur ce texte, et sur le fait que la Commission européenne disjoint l'accès précoce à l'avocat de la question de l'aide juridictionnelle, dont elle se propose de traiter plus tard.