Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, le droit d'amendement est individuel et vous n'avez aucun moyen de nous supprimer ce droit.

Par ailleurs, vous avez fait un coup de force en faisant voter l'assemblée sur des amendements qui n'avaient pas été défendus, et le compte rendu en fera foi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, je tiens à signaler que, à titre personnel, je n'ai pas été en mesure de défendre les amendements nos 1373 , 1395 , 1417 , 1439 et 1461 . Les amendements nos 1373 et 1395 ont été mis aux voix sans avoir été défendus. Quant aux amendements nos 1417 , 1439 et 1461 , ils n'ont été ni défendus, ni mis aux voix.