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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je veux dire avec une certaine gravité que je suis choqué.

En deux jours, je viens d'assister à trois coups de force (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : le premier, commis par le président de notre assemblée, qui a écarté 1 015 de nos amendements de façon irrégulière ; le deuxième, par le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, qui a fait convoquer la conférence des présidents dans la demi-heure pour inscrire ce texte à l'ordre du jour de nos travaux samedi, c'est-à-dire demain ; le troisième, par le président de séance, qui vient d'escamoter nos amendements par une procédure totalement irrégulière.

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