Intervention de Yves Jego

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux apporter moi aussi mon soutien à la proposition de résolution de Christian Estrosi, qui vise à interpeller l'Union européenne pour lui demander d'avancer plus vite dans sa politique de marquage des produits.

L'Europe a déjà fait quelques progrès, puisqu'elle a rendu obligatoire le marquage de certains produits alimentaires – les fruits et légumes –, des médicaments et des huiles d'olive. Mais elle s'est arrêtée au milieu du chemin. Je crois, comme Christian Estrosi, qu'il faut que nous puissions plaider ensemble, de la façon la plus consensuelle possible, pour que cette politique de marquage avance. C'est un gage de transparence et de traçabilité ; c'est une information qu'exige le consommateur et qui peut lui permettre d'arbitrer librement en fonction, non seulement de la marque et du prix du produit, mais aussi de son origine. Derrière l'origine se cachent beaucoup d'informations sociales, sanitaires, économiques et environnementales, qui doivent permettre au consommateur de jouer pleinement son rôle dans l'économie.

Je regrette pour ma part que l'opposition ait voulu transformer cette discussion en un débat pré-présidentiel. La perte des emplois industriels ne frappe pas seulement la France et cette question est lancinante dans notre pays depuis bien longtemps. Elle mériterait, à supposer que cela fût possible, de dégager des lignes de convergence, de créer un consensus. Au lieu de cela, j'ai entendu des discours incohérents : vous plaidez d'un côté en faveur de la compétitivité de nos entreprises et, de l'autre, vous proposez, par exemple, de renchérir le prix de l'électricité en supprimant l'atout que constitue notre industrie nucléaire, ou encore d'assommer d'impôts les entrepreneurs. Il y a là des incohérences auxquelles on peut donner cours sur les tréteaux de la campagne présidentielle, mais qui ne sont pas à la hauteur de ces enjeux qui devraient nous rassembler, car ce sont des enjeux industriels majeurs pour notre pays et pour l'Europe.

Vous le savez, le Président de la République m'a confié, il y a maintenant plus de deux ans, une mission à ce sujet – comme quoi celui-ci n'est pas apparu au moment des échéances électorales ! Le Gouvernement et le chef de l'État y travaillent depuis bien longtemps, pour mettre en oeuvre des dispositifs qui, s'additionnant les uns aux autres, forment une politique ambitieuse en ce domaine.

Cette mission a abouti à un rapport qui va dans le même sens que ce qui figure dans la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui et que je ne peux donc qu'approuver. Elle a aussi été à l'origine de la création par des entreprises du label « origine France garantie », qui vise à travailler sur ce qui constitue la difficulté du sujet – je l'ai entendu dans la bouche de Christian Estrosi comme chez de nombreux orateurs –, c'est-à-dire la détermination de critères pour définir l'origine de produits qui, compte tenu de l'éclatement des modes de production, présentent un caractère multiple. D'ici quelques semaines, nous aurons un cadre de référence qui pourra servir, y compris aux autorités européennes, à définir une nouvelle législation, plus exigeante et plus technique, pour établir ce qu'est l'origine d'un produit et faire en sorte qu'elle soit fondée sur des études et des moyens techniques incontestables.

Ce label doit permettre, de façon totalement volontaire et donc en parfaite cohérence avec la législation européenne, aux entreprises qui le souhaitent de s'en emparer pour afficher les couleurs de notre pays. C'est, me semble-t-il, un service qu'on peut leur rendre. D'ailleurs, ce label est très attendu, puisque plus de 500 entreprises sont inscrites sur la liste d'attente de l'organisme certificateur. C'est dire si le sujet était d'importance !

Mais il ne faut pas, évidemment, réduire la politique industrielle et le « fabriqué en France » à un simple label d'information du consommateur, même si celui-ci est important. On ne peut que se réjouir des décisions prises par le Gouvernement suite aux états généraux de l'industrie organisés par Christian Estrosi, de même que de la politique qui est mise en oeuvre précisément pour travailler dans la durée et ouvrir une vraie perspective industrielle à notre pays.

Cela passe notamment par une diminution du coût du travail. J'ai entendu certains se plaindre du départ des entreprises en raison du coût du travail. Ceux-là feraient bien d'approuver les mesures visant à diminuer ce coût et les dispositions prises en faveur de la compétitivité de nos entreprises, pour faire en sorte que le « fabriqué en France » soit, non pas un slogan de campagne électorale, mais une politique inscrite dans la durée et, si possible – permettez-moi de plaider dans ce sens en conclusion –, consensuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)