Intervention de David Habib

Vous nous rappelez, fort justement, la législation nationale et européenne – les articles 28 et 29 du traité de Rome, la résolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 –, et évoquez l'affaire dite « Buy Irish », incontestablement interprétée de façon négative par l'Union européenne, ainsi que les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes.

Vous avez raison pour la logique dont semble être imprégnée l'Union européenne. C'est, d'une part, une lecture romantique du traité de Rome qui exclut ce type de marquage pour les produits intra-communautaires et, d'autre part, une lecture libérale et marxiste qui l'exclut pour les produits extra-communautaires. Jamais, dans l'histoire de nos civilisations, une communauté n'a été aussi perméable que l'Union européenne ; à l'heure actuelle, aucun territoire dans le monde n'est aussi accessible qu'elle aux produits étrangers.

Des tentatives multiples ont été faites, y compris dans l'espace européen, pour détourner les choses. Il suffit de voir les publicités, notamment des voitures allemandes, pour comprendre qu'un certain nombre d'acteurs de la vie économique se sont engagés dans un processus de dénaturation des principes qui, jusqu'à présent, régissaient les produits européens. De même, les exceptions et les dérogations se sont multipliées, donnant lieu à de multiples interprétations, donc à des contentieux. Il n'est pas inutile de mettre un peu d'ordre dans tout cela et, sur ce point, nous pouvons vous rejoindre.

Cependant, votre proposition de résolution demande à être travaillée davantage. Vous évoquez l'interpénétration des industries dans la constitution d'un produit et avez cité, à ce propos, l'exemple de Renault, qui assemble 23 % de ses véhicules en France. L'exemple de la porcelaine de Limoges, quelque peu contesté par notre collègue André Chassaigne, est somme toute caricatural. Comment distinguer un produit français, quand il fait appel à des pièces et des sous-traitants multiples et étrangers ? Vous évoquez la législation européenne, monsieur Estrosi. Or cette législation est contestée – et souvent détournée – par les acteurs économiques outre-Atlantique, ce qui donne lieu, là aussi, à une multiplication des contentieux. Comme on le voit, il y a matière à travailler pour faire progresser la réflexion sur le fond même de votre résolution.

Cette proposition de résolution peut se concevoir comme l'un des éléments de la « seconde chance » de la politique menée par M. Sarkozy, par le biais d'une justification de la forte désindustrialisation à laquelle nous avons assisté au cours des cinq dernières années. Le commerce extérieur s'est soldé par 8 milliards d'euros d'excédent en 2002, 14 milliards d'euros de déficit en 2007 et 75 milliards d'euros de déficit fin 2011, alors que – je le rappelle, même si l'évocation de ce chiffre nous fait tous souffrir – la balance commerciale de l'Allemagne est excédentaire de 150 milliards d'euros.

Pour ce qui est de l'emploi industriel, nous avons perdu 750 000 emplois depuis 2002 – 350 000 depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Élysée en 2007.