Intervention de Pascal Brindeau

…tout comme les 35 heures, qui ont constitué un échec patent en matière d'exportation.

Mais le « fabriqué en France » répond aussi à une attente de nos concitoyens en matière de mode de consommation et de patriotisme économique. En effet, la marque France est plébiscitée par les Français et devient de plus en plus un critère d'achat. Malgré la crise, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à se dire prêts à payer plus cher pour un produit fabriqué en France : 75 % contre 44 % il y a cinq ans, selon les enquêtes d'opinion.

Si le prix demeure le principal critère de choix pour une large majorité d'entre eux, l'origine et les conditions de fabrication apparaissent comme des éléments de plus en plus déterminants. Cette évolution est la conséquence directe d'une prise de conscience : par temps de crise économique, ils sont devenus extrêmement sensibles aux critères éthiques tel que le fait d'acheter français pour soutenir l'emploi local, les savoir-faire, notre artisanat et notre industrie.

Le "fabriqué en France" pourrait être une façon de garantir au consommateur qu'il contribue à la bonne santé de l'économie nationale, qu'il favorise le maintien des activités productives en France et, par conséquent, qu'il limite les risques de délocalisations et de dumping social grâce à son acte d'achat, qui devient en quelque sorte un geste citoyen.

Ne nous trompons pas de débat : la mondialisation est un processus historique intangible et aussi un facteur de progrès pour l'humanité si l'on se réfère à la globalisation des échanges culturels ou de l'information. Certes séduisante, l'idée de démondialisation n'est qu'un concept intellectuel de salon qui ne résiste pas aux faits.

Dans ce contexte, le consommateur est de plus en plus exigeant en ce qui concerne l'origine des produits qu'il achète. Dans notre pays, une quarantaine de produits et une quinzaine de marques possèdent un véritable label France, mais de nombreux labels existent sur le marché. La faiblesse de l'arsenal juridique explique les dérives auxquelles notre collègue Christian Estrosi a fait référence dans son intervention. En théorie, la loi actuelle garantit contre ces pratiques, mais en réalité son détournement conduit aux dérives constatées concernant des produits assemblés en France.

Dans sa définition actuelle, le "fabriqué en France" s'appuie sur des critères trop complexes et son usage est difficile à contrôler. Ces faiblesses se traduisent par de nombreux détournements aussi bien sur le marché intérieur qu'à l'exportation.

La multiplication des marquages nuit doublement : à la transparence souhaitée par les consommateurs ; aux savoir-faire de l'artisanat et de l'industrie, qui n'arrivent pas à se distinguer dans un cadre concurrentiel.

Pour les députés du groupe Nouveau Centre, la loi doit accorder une place plus large à la richesse des savoir-faire et des productions artisanales et industrielles de notre pays. Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs a marqué une première étape en la matière ; nous aurons du reste l'occasion d'en reparler, monsieur le ministre, puisque le texte sera prochainement examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale.

Actuellement, la réglementation est lacunaire, en France et en Europe, comme en témoigne le cas des couteaux de Laguiole et du savon de Marseille. Le marquage des produits est un enjeu pour un nombre croissant d'entreprises, qu'elles souhaitent produire en France afin de bénéficier d'une production de qualité – et de l'image afférente – sur le marché, ou qu'elles entendent bénéficier, hélas ! de façon abusive, voire frauduleuse, de ce marqueur.

Comme cela est si bien rappelé dans la proposition de résolution, la détermination de l'origine est un enjeu douanier et commercial qui ne fait l'objet d'aucune harmonisation au niveau international ou européen. La législation communautaire a développé des règles douanières spécifiques concernant l'identification de l'origine, mais elles sont trop complexes et trop anciennes au regard des pratiques actuelles dans les échanges commerciaux mondiaux. Ainsi, non seulement l'étiquetage de l'origine des produits n'est pas obligatoire, mais la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes permet même que des législations nationales mettent en place des marquages facultatifs. Faute d'une base juridique européenne, le « fabriqué en » ou le « made in » est donc non défini, facultatif et difficilement contrôlable. Mais ne soyons pas pessimistes, car le Parlement européen a relancé ses travaux sur le « made in » en décembre dernier, et nous pouvons espérer qu'ils porteront leurs fruits.

Nos voisins italiens et suisses procèdent également à la réforme de leurs labels d'origine respectifs. Nous assistons donc à un mouvement général en faveur de la promotion et de la reconnaissance des savoir-faire, qu'il faut encourager. La présente proposition de résolution demande ainsi au Parlement européen et à l'ensemble des instances européennes que le marquage de l'origine des produits soit intégré au marché commun et qu'une réglementation soit imposée. Nous ne pouvons que nous féliciter d'une telle initiative.

J'ajoute que la proposition de résolution s'inscrit dans la droite ligne du rapport rendu récemment par notre collègue Yves Jégo, que nous avions salué, car il invite les autorités européennes à aller de l'avant pour rendre obligatoire le marquage de l'origine des produits vendus dans l'Union européenne. Je veux néanmoins insister sur un point : ce marquage, une fois imposé, devra être promu sur les marchés tiers. C'est un enjeu extrêmement important pour celles de nos entreprises qui travaillent à l'export. En effet, la plupart des grands concurrents et partenaires commerciaux de l'Union européenne – qu'il s'agisse des États-Unis, du Japon ou de la Chine – ont rendu obligatoire le marquage de l'origine des produits commercialisés sur leur territoire. Ces pays s'efforcent également de promouvoir à l'étranger leur propre « made in », en raison de l'atout commercial qu'il représente, avec une puissance de frappe bien supérieure à celle dont nous disposons pour le moment. Monsieur le ministre, nous devons faire de même.

En conclusion, les députés du groupe centriste voteront avec enthousiasme et détermination en faveur de l'adoption de cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)