Intervention de François Brottes

Cher collègue Myard, cette formule neutralise la spéculation et mobilise tout le pays pour la réindustrialisation.

Pour cela, le plafond du livret de développement durable sera doublé, c'est-à-dire porté de 6 000 euros à 12 000 euros. Les PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront dans chaque région un interlocuteur unique.

La mobilisation du crédit ou la moralisation de la sous-traitance ont parfois besoin de médiateurs, vous en savez quelque chose, monsieur le ministre. Le développement et la réindustrialisation ont besoin d'interlocuteurs proches, compétents et disponibles.

Le crédit d'impôt recherche sera rendu plus accessible aux PME et TPE ; l'accès à la commande publique leur sera facilité. Les aides publiques et les allégements fiscaux seront strictement orientés vers les entreprises qui investiront effectivement sur notre territoire, qui y localiseront leur activité et seront offensives à l'exportation.

À cet effet, la fiscalité locale des entreprises sera modulée en fonction des investissements réalisés. Ce sera en quelque sorte du gagnant-gagnant au service de l'emploi. En parallèle, dans le cadre d'un contrat spécifique avec les grandes entreprises françaises, un mouvement de relocalisation de leurs usines sera engagé. Les entreprises qui se délocalisent devront, elles, rembourser les aides publiques reçues, c'est bien le moins.

Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et les bénéfices distribués aux actionnaires. Trois taux d'imposition sur les sociétés seront mis en place : 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites. Actuellement, les petites payent plus que les grandes.