Intervention de François Brottes

Monsieur Estrosi, un million de chômeurs de plus en cinq ans, 750 000 emplois industriels perdus en dix ans, dont 450 000 sous la présidence de Nicolas Sarkozy : le cadre est fixé, le bilan est très lourd, et il est normal que ce sujet soit la préoccupation principale de nos concitoyens.

La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui part d'une bonne intention : développer le « fabriqué en France » et déterminer la notion d'origine des produits. Le groupe SRC ne s'y opposera pas. Pour atteindre cet objectif, son auteur, Christian Estrosi, souhaite que les instances européennes admettent que le marquage de l'origine des produits, intracommunautaire ou extracommunautaire, soit compatible avec le principe de libre circulation des marchandises.

Il propose que l'Europe adopte un nouveau règlement pour rendre obligatoire le signalement de l'origine géographique de tous les produits. On a du mal à comprendre que cette idée n'ait pas été défendue plus tôt par le Gouvernement, y compris, cher Christian Estrosi, à l'époque où vous y exerciez de grandes responsabilités.

Cela aurait été possible, par exemple, dans le cadre de la proposition de règlement européen sur « l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers ». Ce texte, qui comporte certains progrès, précise que « l'importation ou la mise sur le marché de marchandises fait l'objet d'un marquage de l'origine » utilisant les termes « fabriqué en » ou en anglais « made in ». J'avoue moins bien parler l'anglais que vous, monsieur le ministre.

Adoptée en première lecture au Parlement européen en octobre 2010, à une large majorité, elle s'applique aux produits industriels de consommation finale provenant des pays hors Union européenne, sauf la pêche, l'aquaculture et les denrées alimentaires, qui obéissent à des règles spécifiques. La proposition de règlement européen mentionne aussi que « dès à présent, dans l'Union, de nombreuses entreprises font volontairement usage du marquage de l'origine. »

Cette proposition européenne précise qu'il existe « un certain nombre de possibilités de marquage de l'origine pourvu qu'un certain nombre de règles soient appliquées : le respect des règles d'origine non préférentielles, le caractère non obligatoire de l'indication d'origine, qui doit se faire sur une base volontaire, et le fait que le marquage national ne soit pas plus indulgent que celui réservé aux produits importés. »

L'exposé des motifs de la proposition de Christian Estrosi et ses collègues se réfère à une étude nationale du CREDOC publiée en 2010, selon laquelle 64 % des sondés étaient prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France.

Mais un autre sondage, publié par l'IFOP en décembre 2011, c'est-à-dire après le dépôt de cette proposition de résolution, constate que 76 % des consommateurs français donnent la priorité à la qualité du produit et 70 % à son prix, lors de l'achat. Il est vrai que la marque du Président du pouvoir d'achat, celui qui augmente tous les trois mois la TVA, a fait long feu. Enfin, le même sondage relève que seulement 15 % des consommateurs déclarent prendre en compte le pays de fabrication du produit dans leur choix.

Nous ne nous opposerons pas à votre texte, dont nous partageons l'intention,…