Intervention de Christian Estrosi

…ainsi qu'au livret épargne industrie dont l'objectif est de faire bouger une part de l'épargne des Français, positionnée sur l'assurance-vie pour près de 2 500 milliards d'euros, vers une politique soutenant l'innovation industrielle et donc les grands enjeux d'avenir. Ce que je présente aujourd'hui, cosigné par 180 députés de la majorité, n'est que la suite logique de tout cela. Au moment où le Président de la République propose une taxe antidélocalisation pour que les produits d'importation dans notre pays soient davantage concurrencés par nos propres productions, cette proposition de résolution est un outil de plus que nous souhaitons placer dans l'ensemble de cette panoplie.

Pourquoi ai-je voulu, avec mes collègues, déposer cette proposition de résolution ?

Ce n'est pas parce que le « fabriqué en France » est tendance, ce n'est pas pour succomber aux phénomènes de mode, mais parce que la période difficile que nous traversons exige que nous ne soyons plus à l'heure du rafistolage. J'ai pu constater hier encore, alors que j'organisais une table ronde avec le secrétaire général de Force Ouvrière, le vice-président de la CGPME et un certain nombre de chefs d'entreprise tournés vers le produire en France, à quel point ceux-ci étaient en attente d'une protection par un label « origine France », à quel point ils avaient envie d'agir encore et toujours plus pour valoriser le fabriqué en France. Le PDG de la fonderie Loiselet nous a ainsi expliqué que cette résolution, si elle est suivie d'effets au niveau européen, lui permettra demain d'embaucher 30 % à 40 % de salariés de plus. Oui, mes chers collègues, sachez que les plaques en fonte que nous imposons dans la plupart de nos collectivités à travers la commande publique sont fabriquées en Inde ; mais, dans ce pays, elles sont marquées made in India, alors que dans nos rues il n'y a rien d'inscrit dessus. Aucun de nos concitoyens ne s'en émeut parce qu'ils n'ont pas du tout le sentiment, de ce fait, que les plaques ont été produites en Inde. Si demain, il y a une obligation impérative d'inscrire le label d'origine, je crois que cela changera beaucoup de comportements à l'égard d'un grand nombre de PME et d'industries françaises, même en termes de commandes publiques de la part des collectivités.

Il est donc grand temps de repenser notre système afin de définir un nouveau modèle qui nous conduira vers un développement durable. Et ce nouveau modèle doit se fonder sur le « fabriqué en France ».

Le constat des états généraux de l'industrie était limpide : recul de la France dans les exportations européennes, perte d'influence et de rayonnement dans les filières les plus stratégiques. Certes, nous avons commencé à redresser la barre puisque, après une chute de plus de 25 % entre 2007 et 2009, nous avons fait progresser la production industrielle de 10 % en pleine crise… Mais cela ne suffit pas ! Chacun peut comparer les écarts de compétitivité avec l'Allemagne, qui représente près de 30 % des exportations européennes alors qu'aujourd'hui, avec les pertes que nous avons enregistrées, nous n'en sommes malheureusement qu'à 12 %.

Afin de retrouver la diversité de notre tissu industriel et notre identité face à la mondialisation, le seul chemin viable est celui de la production. Les Français attendent des réponses concrètes. Aujourd'hui, 72 % d'entre eux se disent prêts, même à un coût légèrement supérieur, à favoriser à l'achat un produit dès lors qu'il est labellisé « fabriqué en France ». Bien sûr, cela s'explique d'abord par l'attrait de la qualité de nos produits, mais en achetant du « fabriqué en France », les consommateurs soutiennent les entreprises françaises et favorisent leur compétitivité, et donc forcément leur essor. Ils savent qu'après trente ans de politique de droite comme de gauche qui a délaissé la production, il est grand temps de réindustrialiser notre pays. On a trop souvent dit à nos enfants que le bleu de travail était sale !

Par ailleurs, il est important de comprendre que la question de la réindustrialisation ne peut se résoudre qu'au niveau européen. Nous devons convaincre ceux qui tentent de faire croire aux Français qu'ils sont les chantres du fabriqué en France simplement parce qu'ils sautent sur leur chaise en criant :« Produire français ! Produire français ! » que la seule voie pour y arriver est au niveau de l'Union européenne et qu'il faut donc envoyer un signal aux instances européennes.

Notre proposition de résolution a donc deux objectifs.

Elle vise, d'une part, à rendre obligatoire le marquage de l'origine sur tous les produits, alimentaires et non alimentaires, sans que la Cour de justice de l'Union européenne puisse l'empêcher en ayant une interprétation trop restrictive du principe de libre circulation contenu dans les traités européens. En effet, s'il est déjà possible d'apposer librement la mention « Fabriqué en France » sur un produit, personne ne peut contester que les règles pour vérifier la sincérité de cette mention sont trompeuses pour le consommateur.

D'autre part, elle propose de revoir complètement la notion d'origine définie actuellement par le code des douanes communautaires. Cette notion permet aujourd'hui, pour n'importe quel fabricant d'objets de décoration, d'acheter par exemple une assiette de porcelaine en Chine, d'y laisser une trace, une petite griffure, ce qui lui permet d'inscrire dessus made in France,…