Intervention de Éric Besson

Le PPP est un outil qui commence à faire ses preuves lorsque l'investissement public doit être réalisé rapidement en fonction d'une échéance rapprochée. Ainsi, il n'est pas surprenant que le programme de construction de stades, indispensable pour être au rendez-vous de l'Euro 2016 de football, cité, je crois, par Michel Hunault, soit pour l'essentiel réalisé en PPP, à Lille, à Nice – je le dis en présence du député-maire de cette ville –, à Marseille ou à Bordeaux. Il en va de même des programmes de collèges dans des départements ayant à faire face à un problème de démographie scolaire, comme le Loiret ou la Moselle, programmes pour lesquels les contrats de partenariat ont permis de gagner une, voire plusieurs rentrées scolaires.

La nouveauté relative des PPP ne permet pas encore d'avoir une vision suffisamment étayée de leur efficacité de long terme. Cependant, les premiers retours d'expérience montrent que la tenue des délais de réalisation est avérée pour des projets qui, s'ils avaient été réalisés en maîtrise d'ouvrage publique, auraient été exposés à un risque de délai certain, avec des surcoûts inévitables en conséquence. C'est le cas, par exemple, du théâtre de Perpignan, avec Jean Nouvel pour concepteur, ou encore des prisons.

En termes sectoriels, le contrat de partenariat est particulièrement utilisé pour l'éclairage public, la réalisation et la gestion de grands équipements sportifs, de bâtiments à usage culturel, d'enseignement, de recherche – je pense notamment au plan Campus –, ou dans le secteur judiciaire-pénitentiaire – j'ai déjà cité le programme de prisons. Il apparaît également approprié aux projets d'efficience énergétique, comme support des contrats de performance énergétique.

Enfin, en tant que ministre en charge de l'économie numérique, je pense que le PPP est un outil au potentiel encore insuffisamment exploité pour les projets de TIC, qui sont des projets à risque élevé. Il y a là un impact opérationnel à attendre du PPP, d'autant que, contrairement aux autres domaines d'application du contrat de partenariat, ces projets font apparaître un investissement de départ, donc un surcoût de financement, limité au regard du service rendu en aval.

Les opérations à ce jour restent limitées ; je pense par exemple à l'écotaxe poids lourds, au système de transmission sol-train GSM-R, aux systèmes d'information dédiés au transport multimodal, sans oublier les projets de déploiement de haut débit en zone rurale. On peut penser qu'il serait utile d'étudier la piste des contrats de partenariat dans certains domaines, par exemple pour combler le retard des systèmes d'information de production de soins dans le domaine hospitalier ou celui de l'équipement des lycées et collèges en espaces numériques de travail. De tels projets pourraient trouver une solution rapide et économique avec le recours au contrat de partenariat.

Je voudrais terminer cette présentation par une mise en perspective, en observant les expériences étrangères. La montée en puissance de la France en 2011, conjuguée au ralentissement du marché britannique, longtemps leader avec le programme PFI, Private Finance Initiative, lancé dès 1992, fait que le marché français du PPP représente, d'après les chiffres du Centre européen d'expertise des PPP, rattaché à la Banque européenne d'investissement, plus des deux tiers en volume du marché européen en 2011.

L'expérience française combine un dispositif législatif très encadré, contrairement au PFI britannique, ainsi qu'une procédure d'attribution exigeante, et s'appuie sur un écosystème complet et très concurrentiel du côté des acteurs privés : du bureau d'études techniques au fonds d'investissement, en passant par les constructeurs, les exploitants de services aux collectivités et les banques de financement.

Elle suscite un intérêt croissant à l'étranger, en Europe comme auprès des pays émergents. C'est pourquoi l'axe PPP a été identifié par les pouvoirs publics comme un axe de coopération avec les pays étrangers, tant dans une perspective d'aide au développement de leurs infrastructures que de promotion des intérêts de la filière française du PPP.

En conclusion, le partenariat public-privé est un moyen utile pour soutenir l'activité du secteur des travaux publics et les milliers de PME et TPE concernées. Il permet de contribuer au renforcement et à la modernisation de nos infrastructures, qui sont l'un de nos atouts majeurs de compétitivité et d'attractivité, comme le soulignent toutes les entreprises, françaises ou étrangères. Il contribue également à rendre de meilleurs services à tous nos concitoyens, sur tous nos territoires.

Bien sûr, il peut faire l'objet d'améliorations. M. Michel Hunault nous dit qu'il faut améliorer le fonctionnement des PPP et l'information à leur sujet. Il a raison et c'est un objectif que le Gouvernement partage. En même temps, impliquer la CDC et le FSI paraît un peu délicat. La priorité du FSI est de contribuer au développement de nos PME-PMI les plus prometteuses. Mais ce travail de réflexion est en effet nécessaire, et je vais demander aux services de l'État compétents d'y contribuer, en travaillant avec vous, monsieur le député, sur les pistes que vous avez citées.

Naturellement, les PPP, strictement encadrés par les textes, n'ont de sens que s'ils sont réellement le meilleur moyen d'atteindre les objectifs poursuivis, que j'ai essayé d'énumérer. Ils n'ont de sens que si les évaluations préalables permettent de confirmer qu'ils présentent un bilan favorable pour les finances publiques au regard des autres modes de réalisation envisageables. Ils n'ont de sens, enfin, que s'ils comportent des garanties suffisantes, s'agissant du partage des risques entre la personne publique et le partenaire privé. C'est ce à quoi l'État veille et doit continuer de veiller. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)