Intervention de Éric Besson

Par ailleurs, il est évident que la crise a eu un impact mécanique sur le financement privé des grands projets publics, avec un assèchement des sources de liquidité, le renchérissement des conditions de financement privé par rapport au public, et un raccourcissement des durées de financement offertes.

Au-delà des difficultés de financement bancaire, d'autres facteurs sont susceptibles de limiter le recours aux contrats de partenariat, notamment les problèmes de solvabilité à terme et de rigidification budgétaire que peut entraîner le recours massif au PPP pour des collectivités sous contrainte budgétaire croissante.

Ces évolutions rendent d'autant plus nécessaire l'évaluation d'un bilan qui, me semble-t-il, est favorable au PPP. Elles doivent conduire à une sélectivité accrue, à la fois dans le choix en amont des projets à engager et dans le choix du contrat de partenariat par rapport aux modes traditionnels de la commande publique. C'est pour cette raison qu'il est essentiel de veiller scrupuleusement à cette sélectivité.

(M. Jean Mallot remplace M. Jean-Christophe Lagarde au fauteuil de la présidence.)