Intervention de Éric Besson

…la disparition des phénomènes de stop-and-go liés aux contingences budgétaires, grâce à la contractualisation, le fait que la puissance publique puisse se concentrer désormais sur la définition du service à fournir plus que sur les spécifications techniques de l'ouvrage censé fournir ce service, et que le secteur public conserve le contrôle sur ses services externalisés et ait un devoir d'évaluation permanente.

Ces qualités doivent permettre d'améliorer l'offre de services au meilleur coût pour le citoyen.

Cela suppose une révolution culturelle pour les clients publics, qui doivent apprendre à faire faire plutôt que faire eux-mêmes, à acheter un service, une disponibilité plutôt qu'un ouvrage – c'est justifié par la nécessité de recentrer leurs ressources internes sur le coeur de métier des services publics qu'ils exercent –, mais aussi à raisonner en mode « développement durable » – coût complet sur la durée de vie –, et enfin à évaluer systématiquement les risques ex ante.

Néanmoins, il existe des inconvénients, reconnaissons-le. Le contrat de partenariat reste un outil complexe dans la durée, d'où l'exigence d'une évaluation préalable et l'intervention de l'organisme expert la MAPPP pour s'assurer que le contrat ne modifie pas l'utilité socio-économique d'un projet, qui demeure évidemment un préalable. De même, le CP s'ajoute, sans les remplacer, aux autres formes de commande publique, qui gardent leur pertinence dans certaines situations. Le CP ne doit pas non plus être vu comme un moyen de débudgétiser le financement ou de déconsolider la dette publique. Cette tentation, qui, reconnaissons-le, a pu exister, n'est d'ailleurs plus possible au vu des dernières évolutions réglementaires et normatives.

Il y a, d'autre part, des cas où les PPP ne sont clairement pas appropriés ; le recours au PPP ne peut et ne doit pas être systématique. On l'a vu, l'exigence d'évaluation préalable et le recours au dialogue compétitif font que la procédure d'ensemble du PPP est perçue comme complexe et lourde. Dans cette optique, les petits projets à caractère simple, où la dimension entretien-maintenance est limitée, donc également le potentiel d'optimisation de sa gestion technique, ne sont pas, pensons-nous, à traiter en PPP.