Intervention de Éric Besson

En France, cette famille recouvre les contrats globaux comprenant nécessairement au moins trois éléments : le financement, qui peut n'être que partiel, d'investissements immatériels, d'ouvrages ou d'équipements nécessaires au service public ; la construction ou la transformation des ouvrages ou des équipements, ainsi que tout ou partie de leur conception, le cas échéant ; leur entretien etou leur maintenance, etou leur exploitation, etou leur gestion.

La famille des PPP recouvre plusieurs outils juridiques, développés en France depuis une dizaine d'années : le bail emphytéotique hospitalier, le BEH, depuis l'ordonnance de 2003, le bail emphytéotique administratif, le BEA, et, depuis l'ordonnance de juin 2004, le contrat de partenariat, le CP, qui, en tant qu'outil transversal ouvert à tous les niveaux de collectivités publiques et à toutes les problématiques sectorielles, en constitue la forme la plus aboutie et la plus encadrée, aujourd'hui largement prédominante en volume. C'est au contrat de partenariat que je me référerai pour l'essentiel dans la suite de mon intervention.

Le marché du PPP a généré 18 milliards d'euros d'investissement depuis 2002, dont près de 12 milliards correspondant à 120 contrats signés pour le seul contrat de partenariat. Cela reste peu en chiffres absolus, comme en pourcentage de la commande publique, qui est autour de 90 milliards d'euros par an, mais ce n'est pas négligeable au regard de la jeunesse de cet outil. La perception par certains du PPP comme vecteur de privatisation rampante a d'ailleurs très largement disparu : de nombreuses collectivités, de la majorité ou de l'opposition, de Lille à Paris, ont ainsi désormais adopté ce nouvel outil.

L'une des originalités du PPP à la française, si on le compare à ses homologues étrangers, c'est qu'il concerne aussi bien des projets nécessitant un investissement limité, comme en témoignent les nombreux contrats relatifs à l'éclairage public passés par des collectivités, que des projets d'infrastructures majeurs, comme des lignes ferroviaires à grande vitesse.

Les PPP ne sont d'ailleurs pas dévolus aux seuls grands groupes du BTP : des entreprises de taille moyenne ou même des PME ont su s'organiser et se grouper pour remporter de nombreux contrats de taille plus modeste, et j'ai compris que c'était une préoccupation partagée sur tous les bancs. Elles interviennent également en tant que sous-traitantes des grands groupes.