Intervention de Michel Diefenbacher

Ou voir comment faire pour qu'ils fonctionnent mieux ?

Le seul fait de poser la question en ces termes fait naître une suspicion, celle de vouloir que la sphère publique y recoure d'une manière aveugle et systématique.

Je tiens à le dire très clairement : à mes yeux, l'objectif ne doit pas être celui-là, il doit être de créer les conditions pour que l'administration ait un vrai choix entre deux modes différents de financement et de gestion.

Pour que ce choix soit réel, il faut, me semble-t-il, que deux conditions soient réunies.

Première condition : l'administration doit s'interroger systématiquement pour savoir s'il est plus favorable aux usagers et aux contribuables qu'elle investisse et gère elle-même ou qu'au contraire, elle délègue à des entreprises professionnelles.

J'ai été surpris des termes dans lesquels la Cour des comptes a formulé l'une des recommandations de son rapport de 2006 sur la gestion des prisons. La recommandation n° 4 est ainsi rédigée : « L'administration doit expliciter son incapacité à réaliser le projet. »

Dire les choses de cette manière, c'est considérer que la maîtrise d'ouvrage public devrait être la règle et que le recours au privé est nécessairement la marque d'une impossibilité, voire d'un échec.

Lorsque le recours au partenariat public-privé est regardé comme le résultat d'un empêchement ou d'un renoncement, il ne faut pas s'étonner que la négociation conduise à un accord déséquilibré, à un fonctionnement passif et à un contrôle défaillant.

Si l'on ne veut pas que l'administration délègue des responsabilités publiques, il faut le dire clairement. Mais si on l'accepte, il faut obtenir que cette délégation de gestion soit regardée, au même titre que la maîtrise d'ouvrage publique, comme un mode de gestion normal, c'est-à-dire fondé sur un accord équilibré, assorti d'un suivi régulier et d'un contrôle rigoureux.