Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Une dizaine de nos collègues sont là pour défendre les amendements que nous avons déposés à l'article 4.

Depuis le début de nos travaux, à force d'arguments il nous est arrivé de convaincre notre excellent rapporteur mais aussi nos collègues de l'opposition puisque des amendements déposés par notre groupe ont été retenus par le rapporteur.

Nous souhaitons donc revenir à la pratique qui a prévalu jusqu'à présent, c'est-à-dire que tous nos collègues qui ont déposé des amendements en bonne et due forme puissent exposer leurs arguments. J'ajoute qu'il n'est pas exclu que nous acceptions un vote global sur l'ensemble d'une série d'amendements.