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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1.

Avant la suspension de séance, la présidence a pris l'initiative de faire voter, de manière assez surprenante, une série d'amendements. Du reste, monsieur le président, je vous demanderai de nous préciser ce qui a été voté puisque, dans la précipitation, nous n'avons pas saisi ce qui se passait.

Depuis le début de l'examen de ce texte, le groupe socialiste a montré sa bonne composition (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En m'applaudissant, je suppose que l'on approuve l'attitude constructive du groupe socialiste en la matière !

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