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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Contrôle du respect de la réglementation relative au repos dominical

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

La parole est à Mme Martine Billard, pour exposer sa question, n° 1694, relative au contrôle du respect de la réglementation relative au respect du repos dominical.

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