Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences des procédures d'ouverture de sites en post-exploitation, autorisant à y installer des remblais constitués principalement de déchets de construction. Il en va ainsi du site d'une ancienne décharge d'ordures ménagères située à Triel-sur-Seine, dans les Yvelines ; cette décharge, l'une des plus importantes de France, est fermée depuis 1991.

Il est ainsi envisagé, sur ce territoire dont les élus locaux veillent tout particulièrement à sa préservation, à cause de son histoire et notamment des problèmes qu'il a connus avec l'épandage, de procéder à un apport de plus de 2,5 millions de mètres cubes de matériaux sur une période de six ans. Ce projet, sur un site en bord de Seine et en milieu périurbain, par ailleurs très mal desservi, soulève beaucoup d'inquiétudes, notamment quant au contrôle des matériaux, mais aussi quant à l'augmentation de la circulation des poids lourds qu'il va générer, les matériaux pouvant provenir de l'ensemble de l'Île-de-France et de départements limitrophes. Il intervient, alors que le PREDEC – plan régional de préservation et de gestion des déchets de chantier rendu obligatoire par la loi Grenelle 2 –, élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du président de la région Île-de-France, n'est pas encore publié.

Face à cette situation, l'État se révèle plein de paradoxes. D'un côté, il oeuvre pour la recherche d'une solution adaptée à cette entrée de ville, trop longtemps maltraitée. Nous travaillons pour cela en bonne intelligence avec les services de la sous-préfecture, dans le respect de l'environnement, afin d'élaborer un projet de ferme photovoltaïque qui trouve dans la population un écho très favorable et pour lequel il est indispensable de disposer d'une couche de remblais permettant de stabiliser le terrain.

De l'autre, l'État, à travers le CODERST, a eu la main un peu lourde et semble avoir oublié l'histoire de ce territoire et son rapport aux déchets. Il a ainsi profité de ce projet de ferme photovoltaïque, pourtant emblématique d'un développement durable, pour proposer au post-exploitant d'y déposer pendant six ans des déchets certes inertes mais dont le volume est inacceptable.

Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous puissiez m'indiquer les mesures qui peuvent être prises pour répondre aux inquiétudes des habitants et des élus concernant les conséquences néfastes pour l'environnement et la qualité de vie d'un tel arrêté préfectoral.

Ne pourrait-on pas notamment limiter strictement la circulation routière et privilégier le transport fluvial, interdire tous matériaux polluants et procéder à des contrôles inopinés et renforcés ? Il faudrait également mettre en place une commission locale d'information et de surveillance, réunissant les élus locaux, l'administration, les collectivités territoriales et les associations de protection de l'environnement, qui veilleraient naturellement sur l'avenir de la nappe phréatique.

Cet arrêté du 16 novembre a selon moi une conséquence notable, au sens juridique du terme, sur le territoire. Aussi, je souhaite savoir si la « réouverture » d'un site fermé en 1991 ne devrait pas faire l'objet d'une enquête publique ou, tout au moins, d'une expertise par un organisme extérieur. N'est-il pas nécessaire par ailleurs de procéder à une étude d'impact pour évaluer les risques ?

Je souhaitais par cette question attirer l'attention du Gouvernement et me faire le porte-parole des élus locaux et de la population, très inquiète de voir s'installer sur ce site une nouvelle décharge, alors que le projet de ferme photovoltaïque devait nous permettre de mieux valoriser cette entrée de ville.