Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, une telle façon de procéder n'est pas convenable, permettez-moi de vous le dire ! Nous entamons nos débats de ce jour dans de bien mauvaises conditions. Nous sommes ici depuis mardi pour discuter d'un projet de loi organique, qui met en oeuvre des modifications de la Constitution. Le droit d'amendement est individuel, aux termes de l'article 44 de la Constitution.