Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1448
Marc Le Fur, président :Je mets enfin aux voix les amendements identiques nos 1448 à 1469 , sur lesquels la commission et le Gouvernement ont également émis un avis défavorable. (Même mouvement.)
(Les amendements identiques nos 1448 à 1469 ne sont pas adoptés.)
