Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1426
Marc Le Fur, président :Il en va de même pour les amendements identiques nos 1426 à 1447 . (Même mouvement.)
(Les amendements identiques nos 1426 à 1447 ne sont pas adoptés.)
