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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 1404 à 1425 , qui ont recueilli les mêmes avis. (Même mouvement.)

(Les amendements identiques nos 1404 à 1425 ne sont pas adoptés.)

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