Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1382
Marc Le Fur, président :Les amendements identiques nos 1382 à 1403 , déjà été présentés, ont recueilli des avis défavorables de la commission et du Gouvernement. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.)
(Les amendements identiques nos 1382 à 1403 ne sont pas adoptés.)
