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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

C'est scandaleux, monsieur le président !

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