Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1360
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, nos 1360 à 1381 , qui ont déjà été défendus et auxquels la commission et le Gouvernement sont défavorables. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
(Les amendements identiques nos 1360 à 1381 ne sont pas adoptés.)
