Intervention de Jacques Grosperrin

La proposition de loi, je le rappelle, étend la participation des IUFM à l'ensemble de la formation des maîtres, alors que le code de l'éducation, dans sa rédaction actuelle, la limite à la formation continue.

La rédaction que je propose permettra donc aux IUFM de participer à la formation initiale et continue : en amont du concours de recrutement – c'est-à-dire pour les étudiants –, pendant l'année de stage, pour organiser des actions de formation complémentaires, et tout au long de la carrière des enseignants, au titre de la formation continue.

La proposition de loi reconnaît ainsi le rôle d'opérateur de formation désormais joué par les IUFM. Je rappelle aussi qu'elle n'empêchera pas les étudiants d'être au contact des élèves, puisqu'elle ne modifie pas la disposition du code de l'éducation qui confie aux IUFM l'organisation des actions de préparation professionnelle en faveur des étudiants. Elle ne modifie pas non plus l'article 18 de la loi Savary de 1984, repris dans le code, qui précise que la formation de tous les maîtres « inclut des contacts concrets avec les divers cycles d'enseignement ».

Enfin, en 2011, malgré les difficultés de mise en route des stages, le ministère de l'éducation nationale a rémunéré 28 600 semaines de stage en responsabilité à plein temps pour des étudiants inscrits en deuxième année de master.

Pour ces différentes raisons, j'émets un avis défavorable à ces amendements.