Intervention de Jacques Grosperrin

Je propose que le cadrage de la formation des maîtres soit assuré par un cahier des charges et non par un référentiel. Il m'avait semblé, au moment du dépôt de la proposition de loi, que la notion de « référentiel » était plus compatible avec l'esprit de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU. Cette vision est sans doute juste sur le plan des principes, mais les auditions m'ont permis de constater qu'il existe une forte demande, de la part des responsables d'université et d'IUFM, en faveur d'un cadre plus détaillé et prescriptif de l'offre de formation. C'est ce que permettrait un cahier des charges, juridiquement plus adapté au caractère régalien de la politique de formation des maîtres.