Intervention de Jacques Grosperrin

Je ne rouvrirai pas le débat sur la réforme de la mastérisation : nous l'avons eu en juillet puis en décembre, et il a donné lieu à la publication, après près de cent auditions, d'un rapport d'information. Vous connaissez mon jugement à ce sujet ; je n'en ai pas changé.

À en croire certains, je serais incohérent car la proposition de loi entérinerait un dispositif que j'ai critiqué ; mais, pour que cela soit vrai, il faudrait que cette dernière supprime le principe même des stages. Or je crois vous avoir dit que l'article du code de l'éducation qui attribue aux IUFM l'organisation des actions de préparation professionnelle en faveur des étudiants n'est pas modifié. Il s'agit donc d'un faux procès.

On reproche aussi à la proposition de loi de supprimer la référence expresse à l'alternance de formation. Mais ne nous trompons pas de débat. Nous sommes tous en faveur de l'alternance ; la seule question est de savoir laquelle. Je défends l'idée de masters professionnels préparant aux métiers de l'enseignement, selon les préconisations de la mission d'information : organiser, pendant les deux années du master, des allers-retours entre l'université et les stages de pratique accompagnée et en responsabilités.

Le parti socialiste, lui, défend un dispositif d'alternance en deuxième année de master et pendant l'année de stage suivant le concours, dans le cadre de la formation continue. De son côté, Philippe Meirieu défend le principe d'une alternance qui évoluerait vers le modèle de l'internat de médecine.

Toutes ces options ont des avantages et des inconvénients : le choix qui sera fait après les futures grandes échéances politiques sera décisif pour notre système éducatif.

S'agissant de la décision du Conseil d'État, je rappelle qu'elle consiste à redonner cours à un arrêté de 2006 qui limite à un tiers de leur service les obligations d'enseignement des enseignants stagiaires. Certains se réjouissent à l'idée que le nouveau dispositif de formation et de recrutement pourrait s'effondrer sous l'effet des recours formés par les enseignants qui effectuent leur stage cette année. Pour ma part, tout en reconnaissant qu'il y a un lien indirect entre la proposition de loi et la décision du Conseil d'État, je souhaite éviter toute insécurité juridique pour les 3 300 professeurs des écoles et les 7 800 enseignants du second degré qui effectuent leur stage en 2011-2012. Souhaiter le contraire serait, à mon sens, faire preuve d'irresponsabilité.

En résumé, je vous invite à patienter quelques mois pour qu'une future majorité, quelle que soit sa couleur, reconstruise les modalités de la formation des maîtres. Dans l'immédiat, je vous propose de légiférer pour reconnaître la responsabilité première des universités dans cette dernière.