Intervention de Yves Durand

Sur la forme, peut-on légiférer pour détourner un arrêt du Conseil d'État ? La méthode est pour le moins particulière. Dans son arrêt, le Conseil d'État annule l'arrêté du ministre afin de susciter une concertation sur la formation initiale. Le Gouvernement – car nous savons bien, cher monsieur Grosperrin, que vous êtes la plume du ministre, sinon son otage – lui répond par une proposition de loi discutée en urgence quelques semaines avant le premier tour de l'élection présidentielle ! Cela seul suffit à rendre le texte inacceptable.

Quant au fond, tout a été dit par Martine Faure, après l'ensemble des syndicats enseignants et la Conférence des directeurs d'IUFM, dont les représentants ne nous ont pas du tout tenu les propos que vous évoquez : attachés aux IUFM, ils voient avec horreur la suppression de fait de ces instituts ainsi que de la formation initiale et continue. Cette suppression est incluse dans la proposition de loi : vous avez supprimé le mot « continue » de l'un des articles du code et vous n'y revenez pas. Vous n'avez même pas tenu compte du rapport de Jean-Michel Jolion, président du comité de suivi master, rapport commandé par le ministre lui-même et qui indiquait clairement en octobre 2011 : « Le système actuel met les étudiants en situation d'échec par accumulation de contraintes au lieu de les mettre en situation de réussite. » À quoi bon demander des rapports si c'est pour les mettre au placard ?

Le véritable but de votre proposition de loi est de supprimer les stages et de faire payer à la formation des maîtres – essentielle de l'avis de tous, comme le confirmeront bientôt a contrario d'autres rapports sur sa suppression – les restrictions budgétaires portant sur plusieurs dizaines de milliers de postes ! Par cette proposition de loi, vous légalisez le crime. Je le regrette aussi pour vous, mon cher collègue.