Intervention de Catherine Lemorton
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1338
Catherine Lemorton :Quant à nos amendements, je vous demande de les accepter, monsieur le secrétaire d'État, car ils correspondent à la logique du Gouvernement.
