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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1338

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Quant à nos amendements, je vous demande de les accepter, monsieur le secrétaire d'État, car ils correspondent à la logique du Gouvernement.

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