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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1338

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Or, nous avons découvert que les amendements devaient être déposés avant lundi 17 heures. Il faudra donc procéder aux convocations et aux auditions nécessaires en quarante-huit heures un week-end, et je ne vois pas comment cela serait possible. Nous disposons de trois jours avant son examen en commission, mardi prochain.

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