Intervention de Jean Mallot

Je vois que M. Jacob tient absolument ce que nous mentionnions sa présence, que l'éclat de sa cravate rouge ne peut nous faire ignorer… (Sourires.)

L'article 4, chacun a pu le constater, est imprécis et très mal rédigé. De nombreuses questions se posent à propos de son application, s'agissant en particulier des délais.

Le délai de huit jours est le premier outil que le Gouvernement a mis au point pour décourager le recours à la proposition de résolution, nouveau droit du Parlement annoncé urbi et orbi par le Gouvernement à grand renfort de tambours et de trompettes, pour ensuite le vider son sens à l'article 2 et le soumettre au veto hic et nunc du Premier ministre à l'article 3.

Mais une première question se pose à ce sujet, à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse hier : à partir de quand court-il ? Un délai n'est pas autre chose qu'un segment de temps, avec un point de départ et un point d'arrivée, et il faut bien savoir où il commence.

Pour ce qui est de sa durée, nous avons voulu par ces amendements la ramener à deux jours. Il est des circonstances qui imposent une inscription rapide à l'ordre du jour, surtout en matière internationale. Tout le monde reconnaîtra qu'il serait absurde d'attendre huit jours aujourd'hui pour discuter d'une résolution portant sur la situation actuelle au Proche-Orient. Mais il faut préciser qu'il s'agit d'un délai minimum. Quand le sujet n'impose pas l'urgence, comme la révision générale des politiques publiques, on pourrait attendre une dizaine de jours.

La rédaction actuelle est révélatrice des vraies intentions du Gouvernement : empêcher le recours à ce nouveau droit donné aux parlementaires. Il prétend revaloriser le rôle du Parlement, mais nous avons bien compris qu'il n'en était rien. Tout ce qu'il fait depuis la funeste révision constitutionnelle de juillet dernier vise bien au contraire à renforcer les pouvoirs de l'exécutif. Les exemples sont tellement nombreux en ce domaine que nous aurons l'occasion et les autres d'en citer certains au cours de nos débats.