Intervention de Christophe Caresche

Ce sont les modalités d'examen des propositions de résolution qui donneront à leurs auteurs la possibilité d'utiliser au mieux ce nouveau droit. La question des délais a donc toute son importante. Or le délai fixé dans le projet de loi du Gouvernement est excessivement long. Une proposition de résolution peut être motivée par une situation d'urgence, notamment en matière internationale, et il importe que notre assemblée puisse en discuter rapidement. C'est pourquoi nous proposons de ramener le délai de huit à deux jours, ce qui, du reste, n'affecterait en rien la possibilité pour le Gouvernement d'exercer ses prérogatives en matière d'irrecevabilité.