Intervention de Jean-Michel Clément

Lorsque l'on examine un texte d'une telle importance, il importe de se demander si sa construction est cohérente. Or la lecture de ses différents articles révèle un déséquilibre permanent entre les possibilités offertes au Gouvernement, que des zones d'ombre permettent d'élargir, et les droits du Parlement, totalement effacés. Si nous voulons faire oeuvre utile pour l'avenir, il nous faut donc procéder à un rééquilibrage. Aucun article, aucune disposition n'est à négliger. Lorsqu'il s'agit d'ajuster un texte fondateur de notre République comme la Constitution, il faut porter à cette tâche toute l'attention nécessaire.

S'agissant des propositions de résolution, j'estime que le délai doit être réduit pour que les députés puissent utiliser efficacement ce nouveau droit. En l'absence de modifications, le présent projet serait vide de sens, alors même que sa nature organique lui impose d'être précis, équilibré et cohérent.