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Intervention de René Dosière

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 1338

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

…empêche tout examen approfondi. Les dispositions encadrant le recours au droit de résolution en portent la trace.

Voilà pourquoi je propose, comme d'autres collègues, de réduire le délai applicable à l'examen des propositions de résolution. J'ajoute qu'il n'est pas interdit à un député de la majorité de reprendre des amendements tendant à revaloriser le rôle du Parlement. Ce ne serait pas la première fois que l'on verrait dans cette Assemblée des députés différents défendre des amendements semblables pour permettre des avancées.

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