Intervention de René Dosière

La procédure précipitée qui a été choisie ne l'a pas permis.

Rappelons une nouvelle fois – mais non la dernière – qu'il y a bien plus grave que les procédures de ralentissement que l'opposition utilise deux ou trois fois par an : je veux parler des procédures d'examen d'urgence, quasiment généralisées, et dont le présent texte nous fournit un exemple. En effet, Jean-Jacques Urvoas le rappelait hier, l'urgence dans laquelle il est examiné…