Intervention de René Dosière

Par cet article, et par les détails dans lesquels nous entrons, nous vérifions une nouvelle fois que les prétendues avancées consenties au Parlement sont régulièrement entamées.

J'aimerais, après Bruno Le Roux, évoquer à mon tour quelques exemples étrangers. Nous avons nous-même connu le droit de résolution sous la IVe République. Je note au passage que la majorité, à la faveur de la réforme constitutionnelle, s'est empressée de revenir à la confusion entre fonctions ministérielles et législatives qui caractérisait ce régime et que le général de Gaulle avait pourtant condamnée avec une fermeté particulière en 1958. On l'a oublié, comme on a oublié le droit de résolution alors en vigueur.

Dans son rapport, le rapporteur nous donne de temps en temps, au détour d'une ligne ou d'une phrase, quelques références étrangères. Il aurait été intéressant, si nous avions disposé d'un peu de temps, d'étudier de manière approfondie la situation des Parlements étrangers pour en faire une synthèse, en tirer le cas échéant les leçons et tenter d'instaurer un dispositif renforçant réellement les droits de l'opposition.