Intervention de Bruno Le Roux

Je ne résiste pas au plaisir de leur citer chaque fois un nouvel exemple. Ainsi, en Espagne, un certain délai sépare le dépôt d'une résolution de son examen ; mais c'est parce que le coût de chaque résolution doit faire l'objet d'une évaluation. Dans ce cas, un travail mené dans le cadre parlementaire justifie le délai.

En revanche, dans le présent texte, on ne voit pas à quoi peut servir ce délai de huit jours, sinon à éloigner l'objet de la résolution de l'actualité à laquelle elle peut être reliée. Si le Gouvernement peut nous fournir des informations complémentaires, débattons-en, sous-amendons et voyons comment améliorer la procédure. Dans le cas contraire, et compte tenu de l'obstacle à l'exercice du droit de résolution que constitue déjà le droit de veto du Premier ministre, le délai de huit jours semble n'avoir d'autre but que de noyer cette nouvelle possibilité offerte au Parlement.

Nous proposons donc dans un premier temps de ramener le délai à deux jours. Monsieur le président, si je m'abstiens pour l'instant d'aller plus loin et d'utiliser tout mon temps de parole, c'est, vous le comprendrez, pour défendre tout à l'heure, par d'autres arguments également pertinents, l'instauration d'un délai de trois jours ou d'autres délais.