Intervention de Bruno Le Roux

L'examen du présent projet montre déjà que le nouveau droit de résolution du Parlement sera très difficile à exercer, du fait soit de veto trop fréquents, soit de délais si longs que le débat ne sera plus d'actualité. La procédure permettant aux différents groupes de s'exprimer sur des sujets d'actualité risque donc de n'être guère usitée.

Il conviendrait donc soit de réduire les délais – tel est l'objet de la série d'amendements que nous vous proposons –, soit d'instaurer une nouvelle procédure ne prévoyant un délai que lorsque c'est strictement nécessaire. Je commencerai donc par un propos d'ordre général, avant de décliner les différents délais proposés, car chacun possède à nos yeux une justification spécifique.

Depuis hier, les collègues que je rencontre dans les couloirs me demandent de citer des exemples étrangers.