Intervention de Jean-Jacques Urvoas

…une proposition de résolution ayant pour ambition de coller à l'actualité, laquelle évolue beaucoup en huit jours. Il conviendrait donc de réduire ce délai, qui, chacun en conviendra, ferait perdre à la résolution de son intérêt et de son opportunité.

Voilà pourquoi nous proposons, sur le modèle de l'article 49 de la Constitution, de le ramener à quarante-huit heures.