Intervention de François Brottes

Vous n'êtes bien sûr pas obligé de me répondre, monsieur le secrétaire d'État, mais j'imagine que, s'il était question du futur chef d'entreprise dans votre projet, c'est bien parce que vous pensiez qu'avant d'atteindre le seuil, on était en phase de démarrage et qu'après l'avoir dépassé, avec les contraintes liées à toute entreprise, on devenait pleinement chef d'entreprise.

Le fait de supprimer cette notion montre bien que, dans l'esprit du rapporteur, il ne s'agit plus d'une situation transitoire de montée en charge vers une activité d'entreprise pleine et entière mais d'une situation quasi permanente. Cela trahit clairement une volonté de considérer que ces entrepreneurs seront des entrepreneurs à part entière, que ce sera une situation pérenne et qu'il ne s'agit pas d'un sas entre une situation de salarié et une situation de chef d'entreprise.

Telle me semblait pourtant être l'intention du Gouvernement mais, dans la mesure où il est favorable à l'amendement, je me suis sans doute trompé. (Sourires.)