Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je ne faisais que saluer cordialement un parlementaire qui vient se joindre aux travaux de l'Assemblée nationale…

Le délai minimal de huit jours mentionné par le texte gouvernemental est assez surprenant. En effet, la Constitution, dans son article 49, nous laisse quarante-huit heures pour réagir après le dépôt d'une motion de censure. Or celle-ci constitue l'un des textes les plus importants qu'un parlementaire puisse signer, puisqu'elle vise à sanctionner la politique gouvernementale : il n'est pas anodin de tenter d'interrompre le travail d'un Gouvernement, même si celui-ci le mérite – à l'image du présent Gouvernement, qui encourt potentiellement ce type de sanction.